Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site KOMO’SOCKS les informations suivantes


Informations légales

Statut du propriétaire : Entrepreneur Individuel

Le propriétaire est : Komo Ndiaye

Adresse de contact du propriétaire : Contact disponible par email

Le créateur du site est : Komo Ndiaye

Le responsable de la publication est : Komo Ndiaye

Contacter le responsable de la publication : mkn.justi@outlook.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le webmaster est : Komo Ndiaye

Contacter le webmaster : mkn.justi@outlook.fr

L’hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada


Présentation et principe

Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site KOMO’SOCKS.

Le site KOMO’SOCKS propose un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Le site KOMO’SOCKS est mis à jour régulièrement par Komo Ndiaye.

Komo Ndiaye s’efforce de fournir sur le site KOMO’SOCKS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.


Accessibilité

Le site KOMO’SOCKS est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, KOMO’SOCKS s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.


Propriété Intellectuelle

Komo Ndiaye est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

- La structure du site
- Les textes
- Les images
- Les graphismes
- Les logos
- Les icônes
- Les sons
- Les logiciels

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site KOMO’SOCKS, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Komo Ndiaye.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter.
mkn.justi@outlook.fr


Liens hypertextes et cookies

Le site KOMO’SOCKS peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation du responsable du site.

Toutefois, KOMO’SOCKS ne peut vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité concernant les éventuels contenus illicites présents sur ces sites.

Lors de la navigation sur le site KOMO’SOCKS, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.

Le paramétrage du navigateur permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.


Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

- La loi n°78-87 du 6 janvier 1978
- La loi n°2004-801 du 6 août 2004
- L’article L.226-13 du Code pénal
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995

Le site KOMO’SOCKS collecte certaines informations personnelles uniquement pour les besoins des services proposés sur le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il les saisit lui-même.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit.

- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition aux données personnelles le concernant

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser une demande par email à :
mkn.justi@outlook.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

En cas de rachat du site KOMO’SOCKS, les informations pourraient être transmises au nouvel acquéreur qui serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de protection des données.

Le site KOMO’SOCKS est conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.